Glossaire et acronymes Douane

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A

 

Accises

Droits indirects de consommation frappant certaines catégories de produits (huiles minérales, boissons alcooliques et les tabacs manufacturés). Ces droits sont codifiés et régis par des directives communautaires et le Code général des impôts.

AIC :

Acquisition intracommunautaire.

AELE :

Association européenne de libre échange (Islande, Norvège, Suisse et Liechtenstein).

AEMG

Autorisation d’exportation de matériel de guerre.

AEO :

Authorized Economic Operator ou OEA (Opérateur Economique Agréé) est un statut accordé à tout opérateur économique qui remplit des critères communs relatifs aux systèmes de contrôle, à la solvabilité financière et aux antécédents de l’opérateur et, dans certains cas, à des normes appropriées de sécurité et de sûreté.

Affrètement

Notion de droit maritime. Il s'agit d'un contrat par lequel un armateur (fréteur) s'engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d'un affréteur pour le transport de marchandises ou de personnes.

Agrément

Accord devant être obtenu de l'administration pour que certaines opérations envisagées par des personnes physiques ou morales puissent être exécutées ou bénéficient d'un régime financier ou fiscal privilégié.


Aire de dépôt temporaire :

Espace, en plein air, agréé pour le stockage des marchandises pondéreuses ou en conteneurs qui proviennent de l'étranger en attente d'une destination douanière.


ALENA

Accord de libre-échange nord-américain (Canada, Etats-Unis et Mexique) ou NAFTA.


Apurement :

Acte administratif qui constitue la phase finale d'une opération de douane ou comptable et permet de s'assurer du bon accomplissement des formalités par recoupement documentaire.


ARM :

Accords de Reconnaissance Mutuelle en matière d'OEA entre l'Union européenne et certains pays tiers : Suisse, Norvège, Japon, États-Unis et Chine. Ces accords permettent d'accorder certains avantages aux OEA dans le pays partenaire.


Assiette :

Base de perception d'une taxe.


A.T.A.

Contraction des expressions « Admission Temporaire » et « Temporary Admission »".
Convention internationale signée à Bruxelles le 6 décembre 1961 qui permet la libre circulation de certaines marchandises en franchise de tous droits et taxes sur le territoire de tous les états contractants.
Dans les pays adhérents à la convention, le carnet A.T.A. se substitue aux différents documents douaniers normalement requis aux étapes successives d'une opération d'utilisation temporaire de biens à l'étranger : exportation temporaire du pays émetteur du carnet, transit, réexportation du pays d'utilisation et réimportation dans le pays émetteur, importation temporaire dans le pays d'utilisation.


Audit - agrément

L'audit-agrément a pour objectif de donner aux services des douanes une bonne connaissance de l'activité et de l'organisation interne de l'entreprise qui sollicite le bénéfice de la procédure de déclaration simplifiée ou de la procédure de dédouanement à domicile.
Il permet à l'administration des douanes d'apprécier, au cas par cas, les suites à donner aux demandes d'admission au bénéfice de la procédure et de déterminer des modalités de dédouanement adaptées à l'activité, aux besoins, aux moyens techniques, notamment informatiques et à l'organisation interne de l'entreprise.


Audit de suivi :

L'audit en cours d'utilisation d'un régime douanier ou d'une procédure particulière, également appelé audit de suivi, permet de contrôler que les opérations douanières effectuées par l'entreprise se déroulent conformément aux principes fixés notamment, lors de l'audit initial ou audit - agrément.


Avitaillement :

Provisions, carburants et fournitures diverses destinées au fonctionnement des moyens de transport aériens et maritimes ainsi qu'à l'alimentation et au confort de leurs passagers et équipages.

B

 

B.A.E. :

Bon à enlever.
Acte par lequel l'administration des douanes autorise l'enlèvement des marchandises, placées sous surveillance, aux fins prévues par le régime douanier sous lequel elles sont placées.


Barrières tarifaires :

Droits de douane et taxes appliqués aux produits importés, qui constituent donc des mesures protectionnistes par rapport aux produits nationaux qui en sont exemptés.
 

Barrières non tarifaires :

Concernent les échanges de marchandises, les barrières tarifaires sont essentiellement les droits de douane imposés à l’entrée des marchandises. Les barrières non tarifaires sont toutes les autres barrières. Ce peut être des limitations quantitatives (contingentements ou quotas) mais aussi des barrières plus insidieuses, moins visibles : on impose des normes sanitaires spécifiques pour les produits importés, ou des normes techniques, on peut aussi imposer des formalités administratives complexes et coûteuses qui ont pour effet de décourager les importations.


BDU (Bien à Double Usage) :

Biens susceptibles d'être utilisé aussi bien à des fins civiles que militaires.


Brevet :

Le brevet est un titre de propriété qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur une invention nouvelle impliquant une activité inventive et susceptible d'application industrielle.
Pour être protégée, l'invention doit avoir fait l'objet d'un dépôt.


Bureau de déclaration :

Bureau auprès duquel la marchandise est déclarée dans le cadre d'une autorisation de dédouanement centralisé.


Bureau de dédouanement :

Bureau de dépôt de la déclaration en douane pour une opération de douane donnée ou bureau dont dépend l'entreprise bénéficiaire d'une procédure à domicile.


Bureau de destination :

Dans le cadre du recours au régime du transit, il s'agit du bureau de douane où les marchandises placées sous ce régime sont présentées en vue d'y mettre fin.


Bureau de domiciliation :

Voir Bureau de déclaration.


Bureau de douane de contrôle :

- Dans le cas du dépôt temporaire visé au titre IV du code ou dans le cas des régimes particuliers autres que le transit visés au titre VII du code, le bureau de douane indiqué dans l'autorisation aux fins du contrôle du dépôt temporaire des marchandises ou du régime particulier concerné ;
- En cas de déclaration en douane simplifiée, visée à l'article 166 du code, de dédouanement centralisé, visé à l'article 179 du code, d'inscription dans les écritures, visée à l'article 182 du code, le bureau de douane indiqué dans l'autorisation aux fins du contrôle du placement des marchandises sous le régime douanier concerné.


Bureau de douane de départ :

Dans le cadre du recours au régime du transit, il s'agit du bureau de douane où la déclaration en douane de placement est déposée.


Bureau de douane de passage : 

Soit :
- bureau de douane compétent pour le point de sortie du territoire douanier de l'Union lorsque les marchandises quittent ce territoire au cours d'une opération de transit en franchissant une frontière d'un territoire situé en dehors du territoire douanier de l'Union autre qu'un pays de transit commun.
- bureau de douane compétent pour le point d'entrée sur le territoire douanier de l'Union lorsque les marchandises ont emprunté un territoire situé en dehors du territoire douanier de l'Union au cours d'une opération de transit.
 

Bureau de douane de placement :

Bureau de douane indiqué dans l'autorisation de recours à un régime particulier. Il est habilité à octroyer la mainlevée des marchandises pour un régime particulier.


Bureau de douane de première entrée :

Bureau de douane compétent pour effectuer la surveillance douanière au lieu lors de l'arrivée des marchandises d'un territoire situé en dehors de l'Union Européenne.


Bureau de douane d'exportation :

Bureau de douane où la déclaration d'exportation ou la déclaration de réexportation est déposée pour les marchandises qui sortent du territoire douanier de l'Union européenne.


Bureau de présentation (ou de rattachement) :

Bureau auprès duquel la marchandise est physiquement présentée au contrôle ou qui se déplace pour effectuer le contrôle prescrit par le bureau de déclaration.


 
 

C

 

Capsule représentative de droits :

Le terme « capsules » recouvre les marques fiscales imprimées directement sur celles-ci, qui se composent d’une jupe ou d’une coiffe et d’une tête. Il désigne également les marques fiscales imprimées en séries sur des feuilles métalliques ou en autres matières, ou à l’unité sur des vignettes ou timbres, et destinés à être apposées soit sur les têtes ou des coiffes soit directement sur les systèmes de fermeture des bouteilles et récipients. 


Carnet A.T.A. :

Combinaison des mots français et anglais « admission temporaire » et « tempory admission ».
Procédure mise en place par la convention de Bruxelles de 1961 qui permet une circulation facilitée des échantillons commerciaux et des matériels professionnels ou d’exposition grâce à un document simplifié (carnet à feuilles détachables) pour l’exportation temporaire, le transit et l’admission temporaire.
Ce document douanier est utilisé pour l’exportation temporaire, le transit et l’admission temporaire de marchandises destinées à des usages spécifiques, tels que des présentations, des expositions ou des foires, au titre de matériel professionnel ou d’échantillons commerciaux.


Carnet E.C.S. :

Combinaison des termes « échantillons commerciaux » et « commercial samples ». Procédure mise en place par la convention de Bruxelles de 1956 pour couvrir l'exportation ou l'importation temporaire des échantillons commerciaux et des films publicitaires. Tombé en désuétude depuis la création des carnets A.T.A., le carnet E.C.S. n'est plus utilisé actuellement que dans les relations avec certains pays francophones.


Carnet N.D. :

Carnet à souches authentifié par le bureau de douane d'un port et sous couvert duquel son détenteur bénéficie d'une procédure d'admission temporaire simplifiée de matériels à usage maritime débarqués des navires pour entretien ou réparation.


Carnet T.I.R. :

Carnet à feuillets détachables utilisé pour une opération de transit international routier.


Caution :

Garantie pécuniaire que la douane exige d'un administré en contrepartie de l'octroi d'une facilité ou d'une procédure entraînant un risque pour le Trésor. Se dit également de la personne physique ou morale qui fournit cette garantie.


Cautionnement et décautionnement :

Le cautionnement est un acte officiel, il est soit personnel, soit réel.
Le cautionnement personnel s'analyse comme un contrat par lequel un tiers (personne morale ou personne physique) qui prend le nom de caution se porte conjointement et solidairement responsable vis à vis des engagements pris par le principal obligé.
Le cautionnement réel est constitué entre les mains du receveur par le dépôt d'une somme d'argent, soit sous forme de chèque. À l'inverse, le décautionnement va diminuer le niveau de la caution, au titre des formalités du dédouanement par exemple.


CDC :

Code des Douanes Communautaire.


CDF :

Contrôle de la destination finale.


CDU :

Code des Douanes de l'Union.


CE :

Communauté Européenne.


CEEA :

Communauté Européenne de l’Énergie Atomique (ou Euratom).
 

CEE :

Communauté Économique Européenne.
 

CERFA :

Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs.